Conditions générales de vente

 

Tout client est réputé avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et déclare y souscrire sans aucune réserve.

 

Dès lors, toute commande qui nous est adressée est soumise aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales auxquelles il serait fait référence.

 

Le contrat ne devient définitif à notre égard que par notre acceptation écrite de la commande. Nous ne sommes en aucun cas liés par les engagements pris par nos préposés ou intermédiaires.

 

Toute commande engage définitivement le client. Il ne peut annuler celle-ci.

 

Nos prix s’entendent nets départ magasin. Les taxes, les frais de port, l’assurance et toute autre charge éventuelle sont à charge du client, sauf s’il en est convenu autrement par écrit.

 

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur, tant que le paiement intégral, dommages et intérêts éventuels inclus, n’a pas été effectué. L’acheteur supportera les risques, malgré la réserve de propriété.

 

Les délais de livraison mentionnés ne sont jamais donnés qu’à titre indicatif et ne constituent de notre part aucun engagement ferme. Leur non-respect ne peut en aucun cas autoriser le client à se soustraire à l’exécution de ses propres obligations, à demander la résolution du contrat ni à réclamer des dommages et intérêts.

 

Nos factures sont payables net au comptant, à la réception de la marchandise, sauf stipulation contraire.

 

A défaut de paiement de tout ou partie de la facture à son échéance, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé avec un minimum de 100 €. En outre, tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit d’un intérêt moratoire de 12% l’an.

 

Clauses applicables aux données personnelles.

Toutes les données personnelles que l'acheteur nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l'accord préalable de l'acheteur. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec l'acheteur (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que l'acheteur nous aurait communiquées.

L'acheteur a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu'elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales. Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social.

 

Les ventes sont régies par le droit belge. En cas de contestation les Tribunaux de l’arrondissement de DINANT sont les seuls compétents.